Permis de construire n° 05135717R0003 à Matougues pour 402 m² de locaux, Chemin D'aulnay Les Champs Chevaliers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 05135717R0003
Demandeur
SCI PM-MATOUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05135717R0003, délivré le 15 mai 2017 à Matougues (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D'aulnay Les Champs Chevaliers. Le demandeur déclaré est SCI PM-MATOUGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matougues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Matougues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Chevaliers
Territoires administratifs
- Commune
- Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 405 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 405 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PM-MATOUGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532159761
- SIRET
- 53215976100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135717R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |