Permis de construire n° 05135712R0002 à Matougues pour 534 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 05135712R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matougues (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05135712R0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matougues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matougues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOUGUES (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135712R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |