Permis de construire n° 05135415R0002 à Marson pour 585 m² de locaux, 11 Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 05135415R0002
Demandeur
EARL FREDERIC BOITEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Marson (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05135415R0002 porte sur un projet situé 11 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par EARL FREDERIC BOITEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marson Code postal 51240 Identifiant INSEE 51354
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FREDERIC BOITEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434997177
- SIRET
- 43499717700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSON (51240)
Autres dossiers de EARL FREDERIC BOITEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135415R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |