Permis de construire n° 05135316D0001 à Marsangis pour 137 m² de locaux, 8 Rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 05135316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05135316D0001, délivré le 22 mars 2016 à Marsangis (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Basse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsangis Code postal 51260 Identifiant INSEE 51353
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 137 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -222 m² | 137 m² |
| Total | 359 m² | 137 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -222 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 137 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -222 m² | 137 m² |
| Total locaux | 359 m² | 137 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -222 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANGIS (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |