Permis de construire Mixte N° 05135217B0003

Permis de construire n° 05135217B0003 à Marolles pour 235 m² de logement et locaux, 23 Rue De La Violette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 05135217B0003

Demandeur

SA JST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05135217B0003 a été délivré le 10 novembre 2017 à Marolles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Violette. La demande émane de SA JST FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AH232. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

7 066 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

7 301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/01/2019
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Marolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 51300 Identifiant INSEE 51352
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 7 066 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 204 m²
Total 7 066 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 7 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 066 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 204 m²
dont Industrie 7 066 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 204 m²
Total locaux 7 066 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA JST FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342967080
SIRET
34296708000025
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
MAROLLES (51301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Violette, à Marolles (51300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA JST FRANCE et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135217B0003, déposé en mairie de Marolles.

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