Permis de construire n° 05135015S0003 à Margny pour 841 m² de locaux, Ferme De Chacun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PC n° 05135015S0003
Demandeur
SAINT ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Chacun, le permis de construire n° 05135015S0003 a été délivré le 24 octobre 2015 à Margny (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAINT ARNAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Margny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Chacun
Territoires administratifs
- Commune
- Margny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51350
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503945982
- SIRET
- 50394598200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARGNY (51210)
Autres dossiers de SAINT ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |