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Permis de construire Locaux N° 05134623S0001

Permis de construire n° 05134623S0001 à Mareuil-le-Port pour 45 m² de locaux, 57 Rue De Tirvet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Rue De Tirvet, à Mareuil-le-Port (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIEBART-TOURNANT et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134623S0001, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05134623S0001

Demandeur

LIEBART-TOURNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134623S0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 57 Rue De Tirvet. Le demandeur déclaré est LIEBART-TOURNANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV221, AV222, AV223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV221 AV222 AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Locaux	586 m²	45 m²	45 m²	631 m²
Total	848 m²	45 m²	45 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	491 m²	45 m²	45 m²	536 m²
Commerce et services	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Autres activités	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Total locaux	586 m²	45 m²	45 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBART-TOURNANT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 891089302
SIRET: 89108930200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAREUIL LE PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134623S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Rue De Tirvet, à Mareuil-le-Port (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIEBART-TOURNANT et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134623S0001, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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