Permis de construire Logement N° 05134613S0003

Permis de construire n° 05134613S0003 à Mareuil-le-Port pour 99 m² de logement, Lot N 3 - Rue Du 8 Mai 19 Port A Binson

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 05134613S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2013 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134613S0003 porte sur un projet situé Lot N 3 - Rue Du 8 Mai 19 Port A Binson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD949, AD946. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
31/08/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD949 AD946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port A Binson

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINSON-ET-ORQUIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N 3 - Rue Du 8 Mai 19 Port A Binson, à Mareuil-le-Port (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134613S0003, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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