Permis de construire Mixte N° 05134418S0005

Permis de construire n° 05134418S0005 à Mardeuil pour 450 m² de logement et locaux, Voie Nouvelle - Zone D'act

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 05134418S0005

Demandeur

PASCAL ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05134418S0005 a été délivré le 10 juillet 2018 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Nouvelle - Zone D'act. Le dossier a été déposé par PASCAL ETIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 154 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC366 AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASCAL ETIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523740579
SIRET
52374057900017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134418S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Nouvelle - Zone D'act, à Mardeuil (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASCAL ETIENNE et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134418S0005, déposé en mairie de Mardeuil.

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