Permis de construire n° 05134224S0001 à Mancy pour 60 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 05134224S0001
Demandeur
SCEV PERNET-LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Mancy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134224S0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCEV PERNET-LEBRUN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A991, A992, B1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mancy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51342
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 736 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 796 m² |
| Total | 977 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 796 m² |
| Total locaux | 736 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PERNET-LEBRUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 383944931
- SIRET
- 38394493100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MANCY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134224S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |