Permis de construire Locaux N° 05133915R0002

Permis de construire n° 05133915R0002 à Mairy-sur-Marne pour 698 m² de locaux, Le Champ Corbeau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 05133915R0002

Demandeur

A.M.D.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2015 à Mairy-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133915R0002 porte sur un projet situé Le Champ Corbeau. La demande émane de A.M.D.S..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS65, ZS63. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairy-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Mairy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS65 ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Corbeau

Territoires administratifs

Commune
Mairy-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51339
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.D.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451802367
SIRET
45180236700016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SOGNY-AUX-MOULINS (51520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133915R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Corbeau, à Mairy-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.M.D.S. et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133915R0002, déposé en mairie de Mairy-sur-Marne.

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