Permis de construire Logement N° 05133822K0002

Permis de construire n° 05133822K0002 à Mailly-Champagne pour 99 m² de logement, 18 Bis Rue des Crayeres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05133822K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05133822K0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Bis Rue des Crayeres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 887. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 888 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 183 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 282 m²
Total 183 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133822K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 septembre 2022
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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