Permis de construire n° 05133822K0002 à Mailly-Champagne pour 99 m² de logement, 18 Bis Rue des Crayeres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 septembre 2022
Dossier PC n° 05133822K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05133822K0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Bis Rue des Crayeres.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 887. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 888 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 183 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
| Total | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133822K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 887 à Mailly-Champagne (51500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.