Permis de construire Locaux N° 05133816K0003

Permis de construire à Mailly-Champagne pour 197 m² de locaux - Lieu Dit Les Feugeres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05133816K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05133816K0003, délivré le 6 mars 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Les Feugeres, Mailly-Champagne (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 432 m²
Total 1 235 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 235 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133816K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Feugeres, Mailly-Champagne (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133816K0003, instruit par la commune de Mailly-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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