Permis de construire Locaux N° 05133422B0001

Permis de construire n° 05133422B0001 à Luxémont-et-Villotte pour 45 m² de locaux, 1 Za Le Saloir

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 05133422B0001

Demandeur

AUTOCARS BARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxémont-et-Villotte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133422B0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 1 Za Le Saloir. Le demandeur déclaré est AUTOCARS BARDY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxémont-et-Villotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 191 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxémont-et-Villotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxémont-et-Villotte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51334
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
dont Entrepôt 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total locaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOCARS BARDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490601929
SIRET
49060192900022
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation
LUXEMONT-ET-VILLOTTE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Za Le Saloir, à Luxémont-et-Villotte (51300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTOCARS BARDY et accordé le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133422B0001, déposé en mairie de Luxémont-et-Villotte.

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