Permis de construire Locaux N° 05132824B0001

Permis de construire n° 05132824B0001 à Loisy-sur-Marne pour 129 m² de locaux, 11 Rue D'harape

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 05132824B0001

Demandeur

SCI J.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loisy-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132824B0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 11 Rue D'harape. Le dossier a été déposé par SCI J.K..

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51328
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 282 m² 0 m² 129 m² 12 m² 129 m² -12 m² 270 m²
Total 455 m² 0 m² 129 m² 12 m² 129 m² -12 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 129 m² -141 m² 0 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 129 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 129 m² 12 m² 129 m² -12 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.K.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517548343
SIRET
51754834300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOISY-SUR-MARNE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue D'harape, à Loisy-sur-Marne (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J.K. et accordée le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132824B0001, déposé en mairie de Loisy-sur-Marne.

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