Permis de construire Locaux N° 05132819B0010

Permis de construire n° 05132819B0010 à Loisy-sur-Marne pour 457 m² de locaux, 31 Chemi Des Vignes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05132819B0010

Demandeur

SNC DES GALIPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05132819B0010 a été délivré le 15 janvier 2020 à Loisy-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Chemi Des Vignes. La demande émane de SNC DES GALIPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR266. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 055 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51328
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES GALIPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820177731
SIRET
82017773100016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LOISY-SUR-MARNE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132819B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Chemi Des Vignes, à Loisy-sur-Marne (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DES GALIPES et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05132819B0010, déposé en mairie de Loisy-sur-Marne.

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