Permis de construire n° 05132817B0007 à Loisy-sur-Marne pour 416 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 05132817B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05132817B0007 a été délivré le 30 janvier 2018 à Loisy-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Four.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Loisy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51328
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY-SUR-MARNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132817B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |