Permis de construire Logement N° 05132615R0004

Permis de construire n° 05132615R0004 à Livry-Louvercy pour 102 m² de logement, Rue Saint Martin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 05132615R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05132615R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB392, AB399. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livry-Louvercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB392 AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDEMANGE (51380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132615R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, à Livry-Louvercy (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132615R0004, déposé en mairie de Livry-Louvercy.

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