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Permis de construire Logement N° 05132213B0002

Permis de construire n° 05132213B0002 à Lignon pour 347 m² de logement, Ruelle des Marais

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier PC n° 05132213B0002

Demandeur

VERNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05132213B0002 a été délivré le 7 juillet 2013 à Lignon (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ruelle des Marais. Le dossier a été déposé par VERNANT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 216 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 461. Le catalogue de Lignon compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 216 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/09/2013

Autorisation

07/07/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignon

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 461. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignon Code postal 51290 Identifiant INSEE 51322
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 347 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERNANT, une société civile basée à Lignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

VERNANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 793799289
SIRET: 79379928900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LIGNON (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05132213B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juillet 2013
Date de dépôt	01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°05132222B0001 Locaux Terminé

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