Permis de construire n° 05132017S0003 à Leuvrigny pour 37 m² de locaux, 16 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 05132017S0003
Demandeur
ALAIN RODIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05132017S0003 a été délivré le 14 juin 2017 à Leuvrigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ALAIN RODIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN408, AN407, AN406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuvrigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Leuvrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuvrigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51320
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 530 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 567 m² |
| Total | 775 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 567 m² |
| Total locaux | 530 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN RODIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501018451
- SIRET
- 50101845100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LEUVRIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |