Permis de construire Locaux N° 05131917D0004

Permis de construire à Lenharrée pour 3 110 m² de locaux - 10 Rte De Connantray

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05131917D0004

Demandeur

LES OVALIS

Cette page présente le permis de construire n° 05131917D0004, délivré le 6 juin 2018 à Lenharrée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rte De Connantray, Lenharrée (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OVALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 888 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Lenharrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lenharrée Code postal 51230 Identifiant INSEE 51319
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OVALIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832653117
SIRET
83265311700016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LENHARREE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05131917D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Connantray, Lenharrée (51230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES OVALIS et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05131917D0004, instruit par la commune de Lenharrée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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