Permis de construire n° 05131917D0004 à Lenharrée pour 3 110 m² de locaux, 10 Rte De Connantray
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 05131917D0004
Demandeur
LES OVALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte De Connantray, le permis de construire n° 05131917D0004 a été délivré le 6 juin 2018 à Lenharrée (Marne, Grand Est). LES OVALIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lenharrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lenharrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lenharrée Code postal 51230 Identifiant INSEE 51319
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| Total | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OVALIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832653117
- SIRET
- 83265311700016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LENHARREE (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05131917D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |