Permis de construire n° 05131220R0012 à Juvigny pour 32 m² de locaux, 9 Place Des Argennols
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 05131220R0012
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Des Argennols, le permis de construire n° 05131220R0012 a été délivré le 3 juillet 2020 à Juvigny (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B963. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 293 m² |
| Total | 261 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 293 m² |
| Total locaux | 261 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102914
- SIRET
- 21510291400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUVIGNY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05131220R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |