Permis de construire Locaux N° 05130817K0004

Permis de construire n° 05130817K0004 à Jonchery-sur-Vesle pour 33 m² de locaux, Rte Nationale

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05130817K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05130817K0004 a été délivré le 29 septembre 2017 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD267, AD268. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 165 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 AD267 AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 33 m² 0 m² 21 m² 0 m² 12 m² 280 m²
Total 268 m² 33 m² 0 m² 21 m² 0 m² 12 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 33 m² 0 m² 21 m² 0 m² 12 m² 280 m²
dont Bureaux 268 m² 33 m² 0 m² 21 m² 0 m² 12 m² 280 m²
Total locaux 268 m² 33 m² 0 m² 21 m² 0 m² 12 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130817K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale, à Jonchery-sur-Vesle (51140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05130817K0004, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

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