Permis de construire n° 05130815K0012 à Jonchery-sur-Vesle pour 441 m² de logement, 1 Bis Rue Marius Lanet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 05130815K0012
Demandeur
SCI LANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05130815K0012 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Marius Lanet. Le projet est porté par SCI LANET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 167 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 556 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 274 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 167 m² | 274 m² | 86 m² | 274 m² | 81 m² | 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432693240
- SIRET
- 43269324000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JONCHERY-SUR-VESLE (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130815K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |