Permis de construire n° 05130514J0002 à Janvry pour 24 m² de locaux, Rue De Germigny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05130514J0002
Demandeur
COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05130514J0002 a été délivré le 29 juillet 2014 à Janvry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Germigny. La demande émane de COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB486, OB443, OB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janvry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janvry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janvry Code postal 51390 Identifiant INSEE 51305
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 596 m² |
| Total | 572 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Autres activités | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² |
| Total locaux | 572 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780392700
- SIRET
- 78039270000016
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- JANVRY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |