Permis de construire Locaux N° 05130514J0002

Permis de construire à Janvry pour 24 m² de locaux - Rue De Germigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Germigny, Janvry (51390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY et accordé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130514J0002, instruit par la commune de Janvry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 05130514J0002

Demandeur

COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05130514J0002, délivré le 29 juillet 2014 à Janvry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Germigny, Janvry (51390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB486, OB443, OB409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Janvry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB486 OB443 OB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Janvry Code postal 51390 Identifiant INSEE 51305
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	596 m²
Total	572 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	572 m²	0 m²	0 m²	572 m²
Agricole et forestier	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	572 m²	24 m²	24 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780392700
SIRET: 78039270000016
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: JANVRY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05130514J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Germigny, Janvry (51390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER VINICOLE GERMIGNY JANVRY ROSNAY et accordé le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130514J0002, instruit par la commune de Janvry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Janvry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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