Permis de construire n° 05130413D0001 à Janvilliers pour 334 m² de locaux, 2 Chem La Mdit Des Fourneauxarliere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05130413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janvilliers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05130413D0001 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 2 Chem La Mdit Des Fourneauxarliere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Janvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mdit Des Fourneauxarliere
Territoires administratifs
- Commune
- Janvilliers Code postal 51210 Identifiant INSEE 51304
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 652 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 986 m² |
| Total | 770 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 986 m² |
| Total locaux | 652 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLIERS (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |