Permis de construire n° 05130116R0003 à Isse pour 427 m² de locaux, 3 Rue D Ambonnay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PC n° 05130116R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue D Ambonnay, le permis de construire n° 05130116R0003 a été délivré le 30 juillet 2016 à Isse (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI62, C1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Isse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isse Code postal 51150 Identifiant INSEE 51301
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 387 m² |
| Total | 2 960 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |