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Permis de construire Locaux N° 05130013B0001

Permis de construire à Isle-sur-Marne pour 127 m² de locaux - 25 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Isle-sur-Marne (51290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERGERON CHOBRIAT et accordé le 4 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130013B0001, instruit par la commune de Isle-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 05130013B0001

Demandeur

EARL BERGERON CHOBRIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05130013B0001, délivré le 4 avril 2013 à Isle-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Grande Rue, Isle-sur-Marne (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERGERON CHOBRIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 416 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2013.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/08/2013

Localisation du projet à Isle-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isle-sur-Marne Code postal 51290 Identifiant INSEE 51300
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERGERON CHOBRIAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421171711
SIRET: 42117171100011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ISLE-SUR-MARNE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05130013B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Isle-sur-Marne (51290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERGERON CHOBRIAT et accordé le 4 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130013B0001, instruit par la commune de Isle-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isle-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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