Permis de construire à Isles-sur-Suippe pour 567 m² de locaux - Chem D Exploitation N 7 La Querelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05129913N0006
Demandeur
GAEC DU TIARE
Cette page présente le permis de construire n° 05129913N0006, délivré le 4 octobre 2013 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 7 La Querelle, Isles-sur-Suippe (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TIARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Isles-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Querelle
Territoire administratif
- Commune
- Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 1 884 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 451 m² |
| Total | 2 028 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TIARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324666049
- SIRET
- 32466604900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ISLES-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129913N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |