Permis de construire n° 05129913N0006 à Isles-sur-Suippe pour 567 m² de locaux, Chem D Exploitation N 7 La Querelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05129913N0006
Demandeur
GAEC DU TIARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05129913N0006, délivré le 4 octobre 2013 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 7 La Querelle. GAEC DU TIARE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Isles-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Querelle
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 1 884 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 451 m² |
| Total | 2 028 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TIARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324666049
- SIRET
- 32466604900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ISLES-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129913N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |