Permis de construire à Humbauville pour 922 m² de locaux - Chem Communale Dit Voie Romaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05129613B0001
Demandeur
GAEC DU RHUE
Cette page présente le permis de construire n° 05129613B0001, délivré le 8 mars 2013 à Humbauville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Communale Dit Voie Romaine, Humbauville (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RHUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2013
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Humbauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Humbauville Code postal 51320 Identifiant INSEE 51296
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RHUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343993093
- SIRET
- 34399309300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HUMBAUVILLE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |