Permis de construire Logement N° 05129321K0009

Permis de construire n° 05129321K0009 à Heutrégiville pour 220 m² de logement, 5 Ruelle Des Isles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 05129321K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heutrégiville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05129321K0009 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 5 Ruelle Des Isles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heutrégiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Heutrégiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heutrégiville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51293
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUTREGIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129321K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Ruelle Des Isles, à Heutrégiville (51110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129321K0009, déposé en mairie d'Heutrégiville.

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