Permis de construire n° 05129121K0025 à Hermonville pour 53 m² de locaux, 1 Rue De Luxembourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 05129121K0025
Demandeur
COMMUNE D'HERMONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2023 à Hermonville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05129121K0025 porte sur un projet situé 1 Rue De Luxembourg. La demande émane de COMMUNE D'HERMONVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51291
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
| Total | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
| Total locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERMONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102724
- SIRET
- 21510272400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERMONVILLE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129121K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |