Permis de construire Locaux N° 05128826B0002

Permis de construire n° 05128826B0002 à Heiltz-le-Hutier pour 104,5 m² de locaux, 10 Rue De La Bergerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 05128826B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128826B0002, délivré le 26 juin 2026 à Heiltz-le-Hutier (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Bergerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, ZI16, AB174. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiltz-le-Hutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 761 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiltz-le-Hutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 ZI16 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiltz-le-Hutier Code postal 51300 Identifiant INSEE 51288
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 771 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 875 m²
Total 1 771 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 771 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 875 m²
Total locaux 1 771 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILTZ-LE-HUTIER (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128826B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Bergerie, à Heiltz-le-Hutier (51300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128826B0002, déposé en mairie d'Heiltz-le-Hutier.

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