Permis de construire Locaux N° 05128723S0003

Permis de construire n° 05128723S0003 à Hautvillers pour 37 m² de locaux, 31 Rue Dom Perignon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 05128723S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128723S0003 a été délivré le 12 février 2024 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Dom Perignon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 38 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 75 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMERY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128723S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Dom Perignon, à Hautvillers (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128723S0003, déposé en mairie d'Hautvillers.

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