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Permis de construire Logement N° 05128224K0016

Permis de construire n° 05128224K0016 à Gueux pour 2 681 m² de logement, Allee Des Aubepines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Aubepines, à Gueux (51390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128224K0016, déposé en mairie de Gueux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 05128224K0016

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128224K0016, délivré le 28 novembre 2024 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Des Aubepines. Le demandeur déclaré est PLURIAL NOVILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM140, ZN371, ZN373. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 265 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

2 681 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM140 ZN371 ZN373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 681 m²	2 681 m²
Total	0 m²	2 681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 681 m²	2 681 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	12	12	-	-	36
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18
Accession sociale (hors PTZ)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900109
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51723)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05128224K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Aubepines, à Gueux (51390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 12 T4, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128224K0016, déposé en mairie de Gueux.

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