Permis de construire Logement N° 05128219K0015

Permis de construire n° 05128219K0015 à Gueux pour 146 m² de logement, avenue Madame Eugene Roede

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05128219K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128219K0015, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé avenue Madame Eugene Roede.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 420 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Madame Eugene Roede, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 49 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 49 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 97 m² 49 m² 0 m² 49 m² 97 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUX (51390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128219K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 octobre 2019
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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