Permis de construire Logement N° 05128214J0012

Permis de construire n° 05128214J0012 à Gueux pour 290 m² de logement, 4 avenue de la Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 05128214J0012

Demandeur

MASER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128214J0012 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 4 avenue de la Gare. La demande émane du marchand de biens MASER.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 603 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 67. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 10 m²
Total 160 m² 140 m² 150 m² 0 m² 150 m² 140 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MASER, une SARL basée à Gueux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529046237
SIRET
52904623700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GUEUX (51390)

Autres dossiers de MASER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128214J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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