Permis de construire Logement N° 05128213J0017

Permis de construire n° 05128213J0017 à Gueux pour 302 m² de logement, Lot Vert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 05128213J0017

Demandeur

SCI GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Vert, le permis de construire n° 05128213J0017 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Gueux (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI GREEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK160P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gueux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK160P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798313706
SIRET
79831370600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128213J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Vert, à Gueux (51390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GREEN ; la décision est intervenue le 24 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128213J0017, déposé en mairie de Gueux.

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