Permis de construire Locaux N° 05128113S0005

Permis de construire n° 05128113S0005 à Grauves pour 143 m² de locaux, 14 Rue Du Buat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05128113S0005

Demandeur

LE CLOS DU BUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128113S0005, délivré le 20 juin 2013 à Grauves (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Buat. Le dossier a été déposé par LE CLOS DU BUAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grauves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 235 m² 114 m² 29 m² 0 m² 29 m² 114 m² 349 m²
Total 454 m² 114 m² 29 m² 0 m² 29 m² 114 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 114 m² 29 m² 0 m² 29 m² 114 m² 349 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 235 m² 114 m² 0 m² 0 m² 29 m² 85 m² 320 m²
Total locaux 235 m² 114 m² 29 m² 0 m² 29 m² 114 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU BUAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524721826
SIRET
52472182600013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
GRAUVES (51190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Buat, à Grauves (51190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DU BUAT et accordée le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128113S0005, déposé en mairie de Grauves.

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