Permis de construire n° 05127721B0007 à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement pour 40 m² de locaux, Rue De La Cote Paillard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 05127721B0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05127721B0007 a été délivré le 11 avril 2022 à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Cote Paillard. DEPARTEMENT DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement Code postal 51290 Identifiant INSEE 51277
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 452 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 452 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05127721B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |