Permis de construire Logement N° 05127417E0001

Permis de construire n° 05127417E0001 à Gizaucourt pour 107 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier PC n° 05127417E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Gizaucourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05127417E0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gizaucourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gizaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gizaucourt Code postal 51800 Identifiant INSEE 51274
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 200 m² 107 m² -307 m² 343 m²
Total 770 m² 0 m² 107 m² 200 m² 107 m² -200 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOILEMONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05127417E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05127417E0001, déposé en mairie de Gizaucourt.

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