Permis de construire Mixte N° 05127222E0002

Permis de construire à Givry-en-Argonne pour 207 m² de logement et locaux - 18 Place De La Halle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05127222E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05127222E0002, délivré le 16 septembre 2022 à Givry-en-Argonne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Place De La Halle, Givry-en-Argonne (51330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E0488, E0182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givry-en-Argonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E0488 E0182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givry-en-Argonne Code postal 51330 Identifiant INSEE 51272
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 193 m²
Locaux 400 m² 60 m² 100 m² 162 m² 147 m² 0 m² 251 m²
Total 546 m² 60 m² 147 m² 162 m² 147 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 0 m² 95 m² 147 m² 47 m² 0 m² 116 m²
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m² 0 m² 70 m²
Équipements publics 0 m² 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 400 m² 60 m² 100 m² 162 m² 147 m² 0 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05127222E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De La Halle, Givry-en-Argonne (51330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05127222E0002, instruit par la commune de Givry-en-Argonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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