Permis de construire Locaux N° 05126824R0004

Permis de construire à Germinon pour 1 779 m² de locaux - Chemin De La Crayere

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 27 mars 2025 · Dossier PC n° 05126824R0004 · Demandeur : DES VOIES DE BAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05126824R0004, délivré le 27 mars 2025 à Germinon (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Crayere, Germinon (51130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES VOIES DE BAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA75, YA76.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2025
Surface du terrain
13 114 m²
Surface existante avant
1 379 m²
Surface créée
400 m²
Variation nette
+400 m²
Surface totale après
1 779 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Germinon

Adresse
Chemin De La Crayere, Germinon (51130)
Commune
Code postal
51130
Département
Région
Parcelles cadastrales
YA75, YA76
Code INSEE
51268

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 379 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 779 m²
Total 1 379 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 779 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 379 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 779 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DES VOIES DE BAR
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
418164299
SIRET
41816429900020
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
GERMINON (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126824R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51268 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Crayere, Germinon (51130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126824R0004, instruit par la commune de Germinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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