Permis de construire Locaux N° 05126819R0002

Permis de construire n° 05126819R0002 à Germinon pour 2 187 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ 3

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05126819R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Germinon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126819R0002 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK17, YK54, YK56. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germinon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 991 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK17 YK54 YK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germinon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51268
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total locaux 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMINON (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126819R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_ 3, à Germinon (51130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126819R0002, déposé en mairie de Germinon.

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