Permis de construire Mixte N° 05126715J0001

Permis de construire n° 05126715J0001 à Germigny pour 713 m² de logement et locaux, Les Plantes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 juin 2015

Dossier PC n° 05126715J0001

Demandeur

EARL RASSELET MATTHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126715J0001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2015, pour un projet situé Les Plantes. Le dossier a été déposé par EARL RASSELET MATTHIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 530 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoires administratifs

Commune
Germigny Code postal 51390 Identifiant INSEE 51267
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RASSELET MATTHIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481403434
SIRET
48140343400022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
JONCHERY-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126715J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plantes, à Germigny (51390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL RASSELET MATTHIEU ; la décision est intervenue le 25 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126715J0001, déposé en mairie de Germigny.

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