Permis de construire Logement N° 05126519D0004

Permis de construire n° 05126519D0004 à Gaye pour 116 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 05126519D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05126519D0004 a été délivré le 2 septembre 2019 à Gaye (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/11/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaye Code postal 51120 Identifiant INSEE 51265
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126519D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 10/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126519D0004, déposé en mairie de Gaye.

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