Permis de construire n° 05126413D0001 au Gault-Soigny pour 456 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau Le Recoude
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05126413D0001
Demandeur
DEMALVOISINE-BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau Le Recoude, le permis de construire n° 05126413D0001 a été délivré le 6 juin 2013 au Gault-Soigny (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DEMALVOISINE-BOURBON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Soigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gault-Soigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Recoude
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 816 m² |
| Total | 360 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 816 m² |
| Total locaux | 360 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMALVOISINE-BOURBON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440146959
- SIRET
- 44014695900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE GAULT-SOIGNY (51210)
Autres dossiers de DEMALVOISINE-BOURBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |