Permis de construire Locaux N° 05126223B0001

Permis de construire n° 05126223B0001 à Frignicourt pour 57 m² de locaux, 100 Rue Jean Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05126223B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Frignicourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126223B0001 porte sur un projet situé 100 Rue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 169 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIGNICOURT (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Jean Moulin, à Frignicourt (51300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126223B0001, déposé en mairie de Frignicourt.

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