Permis de construire n° 05126220B0009 à Frignicourt pour 34 m² de locaux, 3 Rue Du Coton
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05126220B0009
Demandeur
SCI DU COTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126220B0009 a été délivré le 12 octobre 2020 à Frignicourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Coton. Le projet est porté par SCI DU COTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
| Total | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394715247
- SIRET
- 39471524700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126220B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |