Permis de construire Logement N° 05126213B0008

Permis de construire n° 05126213B0008 à Frignicourt pour 156 m² de logement, La Fosse A La Terre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 05126213B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05126213B0008 a été délivré le 26 octobre 2013 à Frignicourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Fosse A La Terre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
26/10/2013
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A La Terre

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY EN PERTHOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126213B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fosse A La Terre, à Frignicourt (51300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126213B0008, déposé en mairie de Frignicourt.

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